Lors de la liquidation d’un vehicule d’occasion, le vendeur remet à l’acheteur une attestation de non-gage. Cette preuve obligatoire mentionne le statut administratif du vehicule et de réaliser une liquidation dans de bonnes conditions. De plus, l’acquéreur arrive à reconnaitre si le vehicule est gagé ou s’il existe une opposition à la liquidation. Par ailleurs, tout le monde ne sait comment procéder. Découvrez dans la suite de cet article comment vous pouvez savoir si votre voiture est gagee.
Une voiture gagée, qu’est-ce que c’est ?
Elle désigne une voiture sur laquelle il existe des créances en cours et que le proprietaire du vehicule n’a pas terminé de rembourser son credit automobile. Le nom du créancier est inscrit sur le certificat de non-gage. Dans le cas d’un véhicule gagé, le vendeur doit finir de rembourser son emprunt ou prévenir l’acheteur qu’un credit court sur le véhicule. La meilleure façon de savoir si une voiture est gagee ou non est d’obtenir un certificat. Ce certificat de situation administrative est la preuve officielle qui répertorie l’historique du véhicule. Le vendeur est tenu de remettre une attestation à l’acquéreur.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
Vendre une voiture nécessite quelques démarches administratives. Pour obtenir un certificat de non-gage, il suffit d’en faire une demande gratuitement en ligne sur le site de l’ants ou sur un site agréé par le ministère en charge de ces situations. Il n’est plus possible aujourd’hui de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour obtenir ce document sauf si vous vous trouvez dans un cas où les bornes automatiques sont installées. Aucun guichet administratif ne vous délivre l’attestation de non-gage. Le document n’est valable que pour quinze jours et la vente du véhicule doit donc être réalisée dans les deux semaines. Une nouvelle attestation est obligatoire passé ce délai. Le propriétaire du véhicule à vendre doit fournir la date de première mise en circulation du véhicule. La procédure d’obtention du csa est rapide et ne prend que quelques minutes. Vous pouvez aussi faire un dépôt en ligne pour obtenir votre csa.
Comment identifier un véhicule gagé ?
Vous devez avoir en votre possession des informations mentionnées sur la carte grise du véhicule. Seul l’actuel proprietaire peut donc réaliser ces démarches en renseignant les informations relatives au véhicule. Le nouvel acquéreur ne peut réaliser lui-même la demande avant la vente, puisqu’il ne dispose pas, en théorie, de ces données. La carte grise n’est pas obligatoire dans la demande d’attestation en cas d’opposition à la liquidation. Aucune photocopie de l’attestation d’immatriculation ne vous est demandée. Néanmoins, vous devez être en mesure de donner les données délivrées par la carte grise. Si vous comptiez sur la liquidation du véhicule pour rembourser ce crédit, la demande de nouvelle carte grise pour le nouveau propriétaire sera mise en attente. L’acquéreur ne pourra donc pas rouler avec le véhicule avec des papiers en règle. Ce délai, ajouté au risque de contravention, risque d’empêcher la liquidation. Le futur acquéreur peut décider de prendre à sa charge le remboursement du crédit, avant l’obtention de l’attestation d’immatriculation. Cette situation est cependant peu courante. Entre particuliers, vendre son véhicule peut donner lieu à des litiges. N’hésitez pas à réaliser toutes les démarches pour l’achat d’un véhicule d’occasion en toute sérénité. De ce fait, un véhicule gagé n’empêche pas la liquidation
